Depuis quelque temps, la France connaît un boom dans la commercialisation des produits à base de CBD. En effet, le CBD étant un produit dérivé du cannabis, plusieurs commerces ont déjà ouvert leur commerce pour le plus grand plaisir du consommateur. Il est utile de préciser que le CBD est également connu sous le nom de chanvre et ne contient pas de THC ou delta-9-tétrahydrocannabinol. Le but de la commercialisation du CBD étant le bien-être, le CBD peut être perçu comme étant des compléments alimentaires.
Le CBD : son statut !
Selon l'article publié le 22 février 1990, le cannabidiol n'est plus classé comme un produit stupéfiant. Cet article permet donc de le produire de manière synthétique et légale. Il est tout de même important de préciser que la législation ne se prononce pas encore sur l'extraction de la substance directement des plantes. Pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer sur le marché du CBD, il est important de se référer à la législation sur le chanvre et d'évoluer en fonction de la mesure mise en place. Et ne pas négliger l'article R 5132-86 qui précise les détails à ne pas faire lorsqu'on lance son activité CBD. Cela permet de tracer les produits que l'on a si l'on travaille avec d'autres professionnels et d'éviter que l'on sorte du cadre légal. Cependant, il est possible de faire face à des dérogations, bien sûr, elles sont conditionnées par le décret du 22 août 1990, qui précise que sont admises à la dérogation les variétés de cannabis sativa, pour les plantes, elles doivent avoir un taux de 0,20% en THC et enfin, il est seulement permis d'utiliser les graines et les fibres de la plante.
A la Cour européenne de justice !
Selon la Cour de justice des Communautés européennes, si les trois conditions d'exemption sont remplies, il est possible d'utiliser la plante entière dans la production de CBD liquide en France. Les produits CBD ne sont en aucun cas des produits illégaux, selon la Cour de justice européenne, et les commerçants ne sont donc pas lésés. Tant qu'ils peuvent attester de la régularité de leur activité et de la traçabilité de leur production. La libre circulation est donc possible en Europe et les autorités publiques ne peuvent pas interdire leur commercialisation.
Les infractions !
Même si le décret de la Cour de justice européenne libéralise le commerce des produits CBD, la vente de produits dits " light " peut toujours porter atteinte au titre de commercialisation de produit stupéfiant selon les articles 222-34 du code pénal. Même la culture de produits de chanvre peut être affectée par cette interdiction.