Depuis quand le CBD est-il légal en France ?

Publié le : 03 décembre 20214 mins de lecture

Le CBD devient populaire en France et puis dans le monde, mais il existe encore des informations controversées plus ou moins problématiques. Au fil des années, le CBD a commencé à améliorer son image auprès du gouvernement, qui semble changer sa perception de ces molécules. Pourtant, quelques membres du gouvernement semblent généralement ignorer des bienfaits de cette molécule, l’assimilant toujours au cannabis récréatif, ce qui est complètement différent. Découvrez si le CBD est légal en France et à quelles conditions.

La législation du cannabidiol ou CBD en France

Comme dans plusieurs pays, la consommation et la vente de cannabidiol ou de CBD sont légales en France tel est souligné sur Planposey. Donc, il faut bien le distinguer du THC qui est la molécule psychotrope du cannabis. Le CBD provient d’une plante de chanvre approuvée pour être cultivée en France. Des produits, CBD sont généralement le résultat d’une découverte des effets sur la santé de cette molécule de chanvre, et cette plante était jusqu’à présent réservée aux usages industriels. Comprendre la loi est assez compliqué. Les dernières nouvelles, dont l’arrêt Kanavape rendu par une Cour européenne de justice : CJUE, ont considérablement clarifié le cadre réglementaire tout en confirmant une légalité des produits CBD.

Le CBD, est-il vraiment légal en France ?

En France, tout comme dans l’Union européenne, c’est possible de consommer et d’acheter du CBD en toute légalité. Seule une vente et une consommation de THC sont interdites. Par conséquent, le débat acharné entourant les produits à base de cannabidiol découle de la confusion sur le fait que le CBD et le THC sont deux molécules cannabinoïdes trouvées dans une même plante : le chanvre, également connu sous le nom de cannabis. Dans son état naturel, il existe de nombreuses variétés de cannabis, certaines ont des niveaux élevés de THC, tandis que d’autres manquent de THC, mais sont toujours riches en CBD. Depuis des années, les réglementations ont permis l’utilisation et la culture de variétés de cannabis sans THC, par exemple pour des applications de construction, alimentaires ou textiles. La France est donc la première productrice de cannabis en Europe. 

Depuis quand est-ce que le CBD est-il légal en France ?

En juillet 2021, le nouvel arrêté a remanié la carte des fleurs CBD : un nouveau projet de décret très important propose deux mesures principales. Tout d’abord, cet arrêt légalisera la production et la vente de CBD, feuilles et fleurs, mais il faut faire attention. Pour usage industriel uniquement. Puis, il interdira la vente directe de feuilles et de fleurs CBD, même si ce sont les produits les plus vendus dans les magasins CBD. Afin de ne pas prendre de risques et de respecter une réglementation française, il faut privilégier des produits transformés : sprays, gélules, e-liquide, huile de cannabidiol et encore d’autres.

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