Le cannabidiol ou CBD a connu un essor considérable ces dernières années. Grâce à ses vertus apaisantes et relaxantes, cette molécule est également appréciée en raison de l'absence d'effets secondaires après sa consommation. Produit encore controversé, le CBD a récemment fait l'objet d'une nouvelle réglementation, qui élargit la consommation et l'utilisation du cannabidiol.
Un projet de décret en faveur du CBD !
En juillet dernier, la France a notifié à la Commission européenne sa volonté de réviser le décret limitant l'exploitation et la culture du chanvre, qui ne concerne que la fibre et les graines. Ce projet de décret vise à favoriser la libre circulation des biens et des services, notamment en ce qui concerne le cannabidiol.
Pendant la période d'étude du projet par la Commission européenne, les Etats membres auraient pu émettre un avis contraire pour modifier les termes du document, mais ils ont choisi de ne pas le faire. En effet, les juges européens ont affirmé la légalité de la commercialisation du CBD, à condition que le produit provienne d'un autre État membre de l'UE, mais surtout qu'il soit extrait de la plante de cannabis dans son ensemble.
Des observations illimitées !
En l'absence d'avis circonstancié sur le projet d'ordonnance, les autorités françaises étaient libres d'adopter le texte. La chambre criminelle de la Cour de cassation a donc rendu deux décisions en conséquence.
Le premier confirme que la commercialisation des produits à base de CBD ne peut être interdite (même temporairement), car les éléments de preuve ne démontrent pas que le cannabidiol est un produit stupéfiant.
La seconde décision précise donc que la commercialisation du CBD doit respecter le droit à la libre circulation des marchandises. Ainsi, sa vente ne peut être interdite dans un État membre de l'Union européenne, si la substance est légalement produite dans un autre État membre.
Le cadre juridique de l'utilisation de la CBD dans la pratique !
Le cannabis est déjà soumis au régime juridique régi par le Code de la santé publique (CSP) en tant que substance stupéfiante, son utilisation et sa vente sont donc soumises à une réglementation stricte, souvent interdite. Si le CBD devait être concerné par cette interdiction, l'utilisation et la commercialisation de cette molécule font l'objet de quelques exceptions grâce au projet d'arrêté.
Ainsi, la législation autorise l'utilisation industrielle et commerciale des fibres et graines de chanvre, dont la teneur en THC est inférieure ou égale à 0,2%. De même, les produits dérivés et transformés (huile, crème, poudre...) dont la teneur en THC est inférieure à 0,2% sont autorisés. En revanche, l'utilisation des fleurs et des feuilles (même avec 0 % de THC) reste illégale et interdite.